Le groupe de travail a rendu son rapport!
Réformer l'outil PLQ pour retrouver l'envie d'inventer la ville!
Source: point de presse du Conseil d'Etat du 30 octobre 2013
Le Conseil d'Etat a pris connaissance du rapport du groupe de travail constitué en novembre 2012, sous l'impulsion du département de l'urbanisme, chargé de proposer une réforme du plan localisé de quartier (PLQ). Le gouvernement soutient ainsi l'évolution de cet outil fondamental de l'aménagement du territoire, qui vise une plus grande diversité et adaptabilité des projets, tout en plaçant la qualité du projet urbain au centre des préoccupations. Le Conseil d'Etat a également adopté un projet de loi pour permettre cette réforme, qui est transmis au Grand Conseil.
« Marre des barres », tel était le constat fait en novembre 2012 par le conseiller d'Etat François Longchamp lors de la Journée du logement. Afin de permettre plus de créativité et de diversité des formes urbaines, il a désigné une « task force PLQ » pour réfléchir à une réforme de cet outil de planification. Le rapport de la task force propose plusieurs pistes, pour définir des projets urbains dont la morphologie s'adapte d'une part au contexte (aspect spatial) mais aussi à la diversité des besoins (aspect social). La stabilité juridique que fournit le PLQ, tout comme le contrôle démocratique dont il fait l'objet, sont renforcés par la mise en place d'un processus de concertation dès le début des réflexions. Le nouvel outil PLQ sera au final moins contraignant sur la forme des bâtiments (rendant l'architecture aux architectes), mais tout aussi précis en ce qui concerne son rapport aux espaces publics existants et futurs ainsi que son programme d'affectation.
Modification de l'outil PLQ
L'aspect central des modifications proposées consiste à placer les espaces publics, et non plus les bâtiments, comme élément majeur du PLQ (inversion du regard). L'implantation précise des constructions et des parkings souterrains, telle que pratiquée aujourd'hui, n'est dorénavant plus obligatoire. En contrepartie, les principes de composition urbaine et d'aménagement des espaces publics seront mieux définis pour en augmenter la qualité. Cela implique des ajustements de l'art. 3 de la loi générale sur les zones de développement (L 1 35) qui définit le contenu minimal du PLQ.
S'agissant des bâtiments, on parlera désormais d'aire d'implantation. Il s'agit d'un ou de plusieurs volumes constructibles indiqués dans le périmètre du PLQ. Le programme se définit ainsi par trois composantes impératives: la hauteur maximale des constructions, la surface brute de plancher et la répartition des affectations. Cela permet de laisser la place à une meilleure expression architecturale et favorise la diversité des formes urbaines au sein du volume défini.
Pour renforcer encore la flexibilité de l'outil, il sera possible de délimiter des sous-périmètres, pour lesquels les règles d'aménagement de base ne seront précisées que dans un deuxième temps (PLQ de détails), une fois les porteurs de projets connus. Ces PLQ spécifiques pourront bénéficier d'une procédure d'adoption allégée. Les problématiques foncières et de financement de l'équipement pourront ainsi recevoir un premier traitement très en amont, à l'échelle de l'ensemble du périmètre, sans que les principes de composition urbaine et d'aménagement des espaces publics et collectifs n'y soient prédéterminés. Cette flexibilité est souhaitable en particulier lorsque les horizons de réalisation, sur une partie des parcelles concernées par le PLQ, sont plus lointains. Ce sera particulièrement utile dans le cas des périmètres de grande ampleur, notamment pour les grands projets.
Modification du processus d'élaboration des PLQ
Outre ces modifications relatives au contenu de l'outil PLQ, il est prévu de permettre la cession gratuite de terrains pour la réalisation d'équipements publics. De même, afin d'améliorer l'opérationnalité de l'outil, l'expropriation des droits à bâtir créés par un PLQ est rendue possible par une modification de la loi sur l'expropriation pour cause d'utilité publique (L 7 05). Elle ne devra toutefois être utilisée que comme ultima ratio de sorte à faciliter la réalisation de projets adoptés.
Aussi, selon les principes de la nouvelle Constitution, la concertation avec les interlocuteurs privilégiés que sont les communes et les propriétaires sera renforcée. En effet, des engagements formels seront pris pour définir un planning précis de concertation et désigner les acteurs pertinents lors des phases amont de l'élaboration du projet (dès les études d'opportunité et de faisabilité). Des bilans de concertation seront établis lors des principales étapes du processus.
Composition de la task force PLQ
La task force chargée d'élaborer la réflexion est composée des représentants des entités suivantes: office de l'urbanisme (département de l'urbanisme), Fédération suisse de urbanistes, Fédération des architectes et ingénieurs de Genève, Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif, Association des promoteurs constructeurs genevois, commission de l'urbanisme, commission de l'architecture ainsi que l'architecte cantonal. Cette entité est épaulée par un groupe de consultation, chargé de réagir aux propositions de la task force. Il se compose de représentants des communes, de l'administration cantonale, d'associations et de fondations. Des experts ont également été consultés à diverses reprises sur des sujets spécifiques. Ils se sont joints à la task force et au groupe de consultation lors d'ateliers élargis.
(Voir présentation)
Pour toute information complémentaire : M. François Longchamp, conseiller d'Etat chargé du département de l'urbanisme (en contactant Mme Rafaèle Gross, chargée de communication, DU, 022 327 94 24 ou 076 313 01 25).
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Urbanisme et Patrimoine
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