Chemins pédestres

Plan directeur des chemins de randonnée pédestre - Enquête publique: Délai 13 juillet 2017

Révision partielle du plan directeur des chemins de randonnée pédestre

DETA - Département de l'environnement, des transports et de l'agriculture

3 documents qui peuvent être consultés en ligne :

  • Le plan directeur des chemins de randonnée pédestre
  • Le rapport sur la révision partielle
  • Les fiches de mesures

Consultez également la publication dans FAO.  www.ge.ch/deta/enquete-publique/randonnee

Références légales

art. 9 de la Loi sur l’application de la loi fédérale sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre (LaLCPR) - L 1.60

art.5 alinéas 1 à 6 de la Loi sur l’extension des voies de communication et l’aménagement des quartiers ou localités (LExt) - L 1.40