Votre zone villas est-elle visée par la densification? Carte du canton de GenèveProjet Zone villas en "zones réservées"

L'état limite les constructions dans certaines zones villas destinées à s'urbaniser d'ici 2030

Pour rappel, les zones réservées sont des zones destinées à la construction d’immeubles dans le cadre du Plan Directeur Cantonal 2030. Elles seront validées, si pas d'opposition lors de sa révision en 2017. Le plan directeur communal des communes en question devra également être adapté en conséquence.

Il faut savoir également que les zones qui ne sont ni en cours de modification, ni réservées, peuvent être soumises à des restrictions: cliquez ici

Pour plus d'informations: "Haro sur la zone villas", journal Pic Vert No 111 de décembre 2015, cliquez ici

Plus d'infos: cliquez ici - cliquez ici

Le projet des zones réservées qui doit être entériné dans le Plan Directeur Cantonal 2030, a soulevé une vague d'indignation et d'opposition de la part des propriétaires et des associations. Devant cette levée de boucliers, le Conseil d'Etat partage les zones afin de diluer les oppositions et les forces. C'est pourquoi, les zones réservées d'Onex, Bernex et Confignon ont été partagées.

Plan zones réservées Bernex, Confignon (jaune) et Onex (rouge)Zones réservées d'Onex (en rouge sur la carte)

Les zones réservées d'Onex ont fait l'objet d'une enquête publique publiée dans la FAO du  5 avril 2016 et les propriétaires concernés ainsi que les associations ont pu envoyer leurs remarques et opposition jusqu'au 5 mai 2016. Les propriétaires de la zone villas Bernex/Confignon sont dans l'attente d'une prochaine mise à l'enquête publique qui devrait avoir lieu avant la fin de la législature en cours.

 L'ASC organise une séance d’information destinée aux propriétaires

Notre association a organisé en deuxième partie de son assemblée générale du 27 avril 2016 une séance d’informations destinées aux propriétaires des futures zones réservées de Bernex, Confignon et Onex. Lors de cette soirée, Maître Schmidt, avocat associé spécialisé dans le domaine immobilier et Président de l’Association Pic Vert/Asprop a répondu aux questions des auditeurs.Le Conseil d'Etat a édité une nouvelle carte des zones réservées du canton avec différentes couleurs indiquant la priorité dans laquelle elles seront déclassées. Pour Onex bordeaux et pour Bernex et Confignon jaune.

Plan initial des zones réservées à Onex: cliquez ici       Plan initial des zones réservées à Confignon et Onex: cliquez ici

Nouveau plan Bernex, Confignon, Onex: cliquez ici

Procès-verbal: cliquez ici

Zones réservées de Confignon (en jaune sur la carte)

Les Autorités de Confignon étant souvent à la traîne pour donner son avis quant aux grands projets de l'Etat sur son territoire, des propriétaires inquiets de ce silence assourdissant ont demandé à être reçu par la commission de l'aménagement. Accompagnés de l'ASC, ils ont été reçu par cette dernière.

Ine fine, la commission de l’aménagement de notre commune s’est déclarée favorable aux zones réservées car, selon elle, elles font partie du plan directeur cantonal 2030. Ceci est inexact puisque dans le PDCant 2030, seuls des périmètres sont identifiés mais pas des zones réservées en tant que telles. Par contre, la commission s’oppose à la restriction du droit de propriété. Une déception pour tous les propriétaires et l'ASC.

Attention!

Dans les zones réservées, certaines constructions peuvent être réalisées, mais avec de grandes restrictions. Nous vous renvoyons aux deux liens ci-après pour plus de précisions ainsi qu'à la carte du programme de densification des quartiers de villas et la pratique autorisant avec restriction ces constructions et notamment au point sur les zones réservées qui indique: "Agrandissement mesurés et constructions de peu d'importance possible selon pratique périmètre fiche A03 du PDCn 2030".

A l'expiration de la période de 5 années, si l'Etat n'a rien entrepris, les propriétaires ne récupèrent pas leurs droits automatiquement. Voir les liens ci-dessous:

http://ge.ch/amenagement/media/amenagement/files/fichiers/images/documents/programme_densification_zone_villas_20160322_a0.pdf

http://ge.ch/amenagement/media/amenagement/files/fichiers/images/documents/pratique_administrative.pdf

Actualité mars 2017

Vous trouverez sur notre site web de Pic Vert/Assprop, une brochure de référence sur les zones réservées. En espérant qu'elle soit utile à toutes celles et tous ceux qui sont concernés par la procédure de zones réservées.

lien direct sur la brochure

Actuellement en procédure jusqu'au 6 avril 2017
http://ge.ch/amenagement/zr-chemin-jacques-philibert-de-sauvage

Délai d'opposition dépassé (16 mars 2017)
http://ge.ch/amenagement/zr-pinchat
http://ge.ch/amenagement/zr-pierre-longue
http://ge.ch/amenagement/zr-route-de-chancy
http://ge.ch/amenagement/zr-route-de-drize

juin 2017 - Adoption de quatre zones réservées à Carouge et Onex

Malgré toutes les oppositions des propriétaires et des communes, l'Etat passe en force et adopte les zones réservées ci-dessus: cliquez ici

Confignon y échappe encore mais pour combien de temps!