Zones réservées d'Onex (en rouge sur la carte)

Les zones réservées d'Onex ont fait l'objet d'une enquête publique publiée dans la FAO du  5 avril 2016 et les propriétaires concernés ainsi que les associations ont pu envoyer leurs remarques et opposition jusqu'au 5 mai 2016. Les propriétaires de la zone villas Bernex/Confignon sont dans l'attente d'une prochaine mise à l'enquête publique qui devrait avoir lieu avant la fin de la législature en cours.

L'ASC organise une séance d’information destinée aux propriétaires

Notre association a organisé en deuxième partie de son assemblée générale du 27 avril 2016 une séance d’informations destinées aux propriétaires des futures zones réservées de Bernex, Confignon et Onex. Lors de cette soirée, Maître Schmidt, avocat associé spécialisé dans le domaine immobilier et Président de l’Association Pic Vert/Asprop a répondu aux questions des auditeurs.Le Conseil d'Etat a édité une nouvelle carte des zones réservées du canton avec différentes couleurs indiquant la priorité dans laquelle elles seront déclassées. Pour Onex bordeaux et pour Bernex et Confignon jaune.

Plan initial des zones réservées à Onex: cliquez ici       Plan initial des zones réservées à Confignon et Onex: cliquez ici

Nouveau plan Bernex, Confignon, Onex: cliquez ici

Procès-verbal: cliquez ici

Procédure jusqu'au 6 avril 2017
http://ge.ch/amenagement/zr-chemin-jacques-philibert-de-sauvage

Délai d'opposition dépassé (16 mars 2017)
http://ge.ch/amenagement/zr-pinchat
http://ge.ch/amenagement/zr-pierre-longue
http://ge.ch/amenagement/zr-route-de-chancy
http://ge.ch/amenagement/zr-route-de-drize

Lettre d'opposition de l'ASC aux zones réservées d'Onex: cliquez ici

Juin 2017 - Adoption de quatre zones réservées à Carouge et Onex

Malgré toutes les oppositions des propriétaires et des communes, l'Etat passe en force et adopte les zones réservées ci-dessus: cliquez ici -  cliquez ici

Arrêtés du Conseil d'Etat: cliquez ici - cliquez ici

Les personnes concernées peuvent déposer un recours contre l'arrêté d'adoption auprès de la chambre administrative de la Cour de justice dans un délai de 30 jours.

Les zones réservées d'Onex - 2018

Article séance publique avec le Conseiller d'Etat Antonio Hodgers de mars 2018

Présentation à l'AG de l'ANPVA de Me Fabjan du 21 mars 2018

Vote sur le Plan guide d’Onex

Le Conseil Municipal d’Onex s'est réuni mardi 15 mai. Lors de cette séance il a été question de l’adoption du plan guide d'Onex par le conseil municipal. Grâce à la mobilisation des habitants et des Associations, nous avons assisté à une grande réussite citoyenne au conseil municipal d’Onex, puisque le plan guide de la zone villas n’a pas été adopté et renvoyé en commission, à l’unanimité.

2019

 Genève - Le Tribunal Fédéral déboute plus de 250 propriétaires de villas

Les propriétaires genevois, onésiens et carougeois, qui contestaient une mesure interdisant pendant cinq ans la construction d'un nouveau logement, ont eu tort.

A noter que la justice genevoise a admis que le délai de validité de cinq ans commençait à courir dès la publication en 2015 de la carte où se trouvent ces zones réservées.

Article de la Tribune de Genève: cliquez ici