Aménagement du territoire

Suisse/Aménagement du territoire: la loi acceptée par 62,9% des voix

Cantons et communes devront lutter contre le gaspillage du sol et la dispersion des constructions. Les Suisses ont accepté dimanche 3 mars 2013, par 62,9%, la révision de la loi sur l'aménagement du territoire. Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)1 du 22 juin 1979 (Etat le 1er mai 2014) cliquez ici

Loi d'application de la loi Fédérale sur l'aménagement du territoire (LaLAT - L.1.30): cliquez ici

La révision prévoit en effet que les zones à bâtir ne pourront excéder les besoins prévisibles des 15 ans à venir. Des propriétaires risquent ainsi un déclassement de leur terrain, mais ils pourront être indemnisés par les communes, voire les cantons grâce à la taxe de 20% sur la plus-value exigée des détenteurs de terres agricoles reclassées au moment d'une vente ou d'une construction.

Les cantons auront cinq ans pour adapter leur plan directeur. Avec la modification subséquente des plans d'affectation des communes, le processus pourra prendre une vingtaine d'années en tout.

Comme prévu par la loi fédérale sur l'aménagement du territoire, le plan directeur cantonal (PDCn) est la pierre angulaire de l'aménagement du territoire cantonal, en l'occurrence genevois. C'est un document de référence et de coordination, qui définit les grandes orientations et les conditions de mise en œuvre de la politique d'aménagement cantonal. C'est un "contrat territorial" qui engage les autorités, mais qui n'est pas contraignant pour les particuliers.

Selon les Autorités genevoises : « Le logement est un élément clé de la politique d’aménagement du canton de Genève. En effet, alors que la démographie est particulièrement vigoureuse ( !!!sic) la construction de logement n’atteint pas les objectifs fixés par le Plan Directeur Cantonal 2015 ».

Depuis longtemps nos dirigeants, et aujourd’hui, François Longchamp, veulent faire admettre à la population la nécessité de construire des logements afin d’en détendre le marché et ceci pour que nos enfants trouvent un logement. Encore faudrait-il qu’ils trouvent des logements à loyer modéré ou à un prix d'achat correct. Cette affirmation est répétée à l’envie tant par nos autorités que par les milieux immobiliers et la presse sans être remise en cause. Pourtant, les exemples des mégapoles ou plus simplement de nos villes suisses démontrent que la construction ne permet en rien de détendre les taux de vacance mais au contraire diminue le nombre de logements libres. Genève en est un bon exemple avec un taux de vacance d’environ 0.23 soit meilleur qu’en 1985 mais nettement moins bon qu’en 1990 où il est monté à 1,6 en raison de la crise économique. Cet assèchement du marché, par la construction, est attendu car il est peu concevable d’interdire à nos enfants d’avoir eux aussi des enfants ou de créer de l’emploi. Ainsi, la croissance est exponentielle et, paradoxalement, la construction de logements ne va qu’assécher encore plus le marché. C’est l’effet boule de neige. En analysant les données en Suisse, il est facile de démontrer que l’essor économique est le déterminant de la cherté des logements et de leur carence. De plus, la prospérité économique est dépendante non pas du taux de construction comme en témoigne le développement remarquable de Genève mais des conditions cadres tels que la fiscalité, la qualité de vie et les moyens de communication.

« Des logements pour nos enfants », c’est l’argument de François Longchamp, pour justifier les projets de construction et la densification à outrance du territoire genevois. Si l’on tient compte des statistiques de croissance naturelle de la population genevoise résidente, on remarque depuis de nombreuses années qu’elle a un taux de fécondité de 1,44 enfant par femme environ (statistique 2011). Cela signifie que nous n’arrivons pas à maintenir le niveau actuel de population.

Alors justifier la densification par l’arrivée de 100'000 personnes supplémentaires sur notre territoire à l’horizon 2030, ne peut se comprendre que par la migration et non par les naissances. Selon une étude récente, il apparaît d'ailleurs que la migration est beaucoup plus importante que les naissances dans le canton et que les habitants sont dans l’ensemble satisfaits de leur logement. Avec cette volonté étatique de fuite en avant, la vie quotidienne des genevois devient de plus en plus difficile: sécurité, écologie, mobilité, qualité de vie, culture de proximité sont fortement prétéritées. Seule une prise de conscience de la population à qui les politiciens et la presse complice répètent inlassablement les mêmes arguments, que oui nous avons besoin de beaucoup de logements pour loger nos enfants, peut enrayer ce processus d’urbanisation échevelée qui ne nous est que peu destinée.

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